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Arrivage de marionnettes

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Sarl LES ERABLES, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 534 137 161  et sise à Lyon, 8 Place Saint Jean 69005, au capital de 7500€, ci-après dénommée "Sarl LES ERABLES" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Sarl LES ERABLES (www.souvenirsdelyon.com) .

La boutique en ligne permet à la Sarl LES ERABLES  de proposer à la vente des produits à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " souvenirsdelyon.com "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".


Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Sarl LES ERABLES  et l'Acheteur. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés à la vente  sur le site www.souvenirsdelyon.com.

Toute commande sur le site www.souvenirsdelyon.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande par l’acheteur.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

La Sarl LES ERABLES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.


ARTICLE 2 - CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.souvenirsdelyon.com


ARTICLE 3 - PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.souvenirsdelyon.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par SARL LES ERABLES lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Sarl LES ERABLES et l'Acheteur. Le clic de validation constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Sarl LES ERABLES.

Sarl LES ERABLES se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.


ARTICLE 4 - STOCK ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le site www.souvenirsdelyon.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de la Sarl LES ERABLES. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs de la Sarl LES ERABLES. En conséquence, la Sarl LES ERABLES ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, la Sarl LES ERABLES s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
La Sarl LES ERABLES effectuera le remboursement par chèque au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement de l'Acheteur.


ARTICLE 5 - PRIX, PAIEMENT ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

5.1  Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. La Sarl LES ERABLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

5.2  Droits de douane

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. La Sarl LES ERABLES n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la Sarl LES ERABLES conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

5.3  Paiement par carte bancaire

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la Sarl LES ERABLES qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la Sarl LES ERABLES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement. 

En cliquant sur paiement par carte bancaire, l’acheteur sera redirigé sur le site sécurisé de  notre partenaire Monético CIC sur lequel il pourra effectuer son paiement en toute sécurité

la Sarl LES ERABLES adressera une facture jointe à l’envoi des produits.



ARTICLE 6 - DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de la Sarl LES ERABLES jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à la Sarl LES ERABLES, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires


ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

7.1  Frais de port 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison s'élève entre 6.00€ et  12.00€ selon le montant total du panier , pour toute commande à destination de la France métropolitaine. La livraison contre signature en France métropolitaine implique un supplément de 3€ au montant forfaitaire appliqué pour la France Métropolitaine .Pour toute commande à destination de l’Outre-mer et de l’étranger, un supplément est appliqué au montant forfaitaire appliqué pour la France Métropolitaine, comme suit :

Outre-Mer :

Zone 1 : Guadeloupe ( y compris Saint Barthélémy et Saint Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.

Supplément : +25€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques françaises

Supplément : +45€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

A l’étranger :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Supplément : +7.90€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne*, Portugal*, Suisse et Autriche . Supplément : +10.20€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Supplément : +11.80€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 4 : Finlande, Suède, Bulgarie, Roumanie. Supplément : +19.50€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 5 : Grèce, Islande, Norvège ,Turquie, Maghreb, Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère, autres pays de l’Europe de l’Est . Supplément : +23.50€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 6 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taiwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël. +42€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

Zone 7 : Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Amériques hors Etats-Unis et Canada, autres pays d’Asie et Océanie (Hors Australie).  Supplément : +49.50€ pour un envoi n’excédant pas 4KG

*hors territoires spécifiques (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère)

Aucun envoi supérieur à 4kg ne sera expédié à l’étranger ou en Outre Mer.

 

Les envois sont faits exclusivement en Colissimo et en lettre suivie . L’acheteur peut opter pour une livraison contre signature en France Métropolitaine. La livraison contre signature implique un supplément de 3€ au montant forfaitaire appliqué pour la France Métropolitaine. Pour tout envoi à l’étranger et en Outre-Mer, la livraison contre signature est systématique et le délais de livraison suite à la confirmation de la commande porté à 10 jours ouvrés pour les zones 1, 2, 3 et à  15 jours pour les zones 4,5,6,7 et les zone 1 et 2 de l’Outre-Mer .

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par EURL SOUVENIRS DE LYON, lequel interviendra dans les 14 jours suivant l'annulation.

7.2  Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées la Sarl LES ERABLES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. La Sarl LES ERABLES s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.souvenirsdelyon.com sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez la Sarl LES ERABLES. La Sarl LES ERABLES se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

7.3  Vérification de l'état du colis lors de la livraison 

Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis ou de la ou des marchandises reçus, il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à la Sarl LES ERABLES. La responsabilité de la Sarl LES ERABLES ne saurait en aucun cas être mise en cause.

7.4  Retard de livraison 

Tous les délais indiqués sur le site www.souvenirsdelyon.com sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la Sarl LES ERABLES ne puisse être jamais mise en cause. L'Acheteur devra tout de même avertir par mail la Sarl LES ERABLES (à l’adresse suivante : les.erables.lyon@gmail.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un transporteur, la Sarl LES ERABLES informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

7.5  Retrait en cas d'absence 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à la Sarl LES ERABLES, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

7.6  Période des fêtes de fin d’années

Pendant la période des fêtes de fin d'année, Il est vivement conseillé de passer commande au plus tard le 15 décembre pour une livraison en France métropolitaine et avant le 30 novembre pour une livraison à l’étranger ou en Outre-Mer. En effet après ces dates, du fait du grand nombre de commandes à traiter en même temps il est impossible, tant pour la Sarl LES ERABLES que pour les transporteurs, de garantir une livraison à temps pour le 24 décembre.


ARTICLE 8 - RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai porté à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. L'Acheteur devra impérativement remplir le formulaire de rétractation (formulaire disponible en bas de page)  et le faire parvenir à la Sarl LES ERABLESLes frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.  Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devra être dans un état de propreté parfait. L'Acheteur devra informer la Sarl LES ERABLES (par mail à l'adresse les.erables.lyon@gmail.com) avant de retourner la marchandise (à l'adresse suivante : Sarl LES ERABLES, 8 Place Saint Jean, 69005 Lyon) accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente reçue avec le produit lors de la livraison. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. La Sarl LES ERABLES remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement portera uniquement sur le produit, les frais de port de la commande initiale ne seront en aucun cas remboursés. Le remboursement sera effectué :

-par chèque à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur si ce dernier a effectué son achat par virement

- en cas d'achat par  Carte Bancaire, celle-ci sera recréditée  .

Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.


ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de la Sarl LES ERABLES jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par la Sarl LES ERABLES au transporteur. 


ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

Les informations demandées sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (En Cours). L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la Sarl LES ERABLES. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.souvenirsdelyon.com.
L'intégralité des données confiées sont utilisées uniquement pour traiter la commande de l’acheteur. En  aucun cas ces informations seront communiquées à un tiers.


ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.souvenirsdelyon.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la Sarl LES ERABLES.


ARTICLE 12 - PRODUITS

12.1  Caractéristique des produits 

La Sarl LES ERABLES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations fournies sont celles données par les artisans créateurs, les fabricants ou les importateurs de ces produits. La Sarl LES ERABLES ne peut être tenue responsable des données éventuellement erronées transmises par les fabricants et que la Sarl LES ERABLES n’aurait pas détectées. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site www.souvenirsdelyon.com sont neufs.

12.2  Marionnette artisanales

S'agissant d’objets artisanaux, les marionnettes ne sont pas soumises aux tests réglementaires des jouets, et à ce titre ne peuvent être considérées comme des jouets. Leur utilisation est sous la responsabilité des adultes. Il est recommandé de ne pas laisser un enfant sans surveillance.

Les marionnettes ne conviennent pas à un enfant de moins de 3 ans (36 mois)

La fabrication artisanale entraînant de fait le caractère unique de chaque marionnette, les dimensions annoncées dans les descriptifs peuvent variées de plus ou moins 5%. Les coloris des costumes sont décrits par une dominante de tons. Les détails, au sein de cette dominante de couleur, des motifs et coloris des tissus, cheveux et accessoires sont susceptibles de varier.

12.3  Photographies, graphismes, textes 

La Sarl LES ERABLES marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, SARL LES ERABLES s’engage à la corriger dans les plus brefs délais. La Sarl LES ERABLES ne serait être tenue pour responsable des modifications des produits présentés, si ceux-ci ont été modifiés sans préavis par les fabricants.

Du fait notamment des questions d'échelle, de cadrage ou de contexte, les photos des produits sont non contractuelles. Le client dispose cependant systématiquement lorsque cela est nécessaire de l'échelle des produits indiquée dans la description.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue Internet du site www.souvenirsdelyon.com sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par la Sarl LES ERABLES en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit n'engage pas la responsabilité de la Sarl LES ERABLES.

Les produits proposés sur le site www.souvenirsdelyon.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl LES ERABLES  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.


ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.souvenirsdelyon.com répondent à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

La Sarl LES ERABLES ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet

Le site www.souvenirsdelyon.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, la Sarl LES ERABLES ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

La Sarl LES ERABLES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La Sarl LES ERABLES se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

La Sarl LES ERABLES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement la Sarl LES ERABLES. 


ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Sarl LES ERABLES.


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